Compte épargne logement (CEL)
Le Compte Epargne Logement (CEL) permet, sous certaines conditions, d’obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour acheter un bien immobilier ou réaliser des travaux dans son logement. Il peut aussi permettre de toucher une prime d’épargne versée par l’Etat.
Que financer avec ce prêt?
Vous pouvez obtenir un prêt grâce à votre CEL pour :
- Construire ou acheter votre résidence principale, neuve ou ancienne,
- Acheter un terrain à construire à la condition que ce prêt finance en même temps les dépenses de construction
- Financer des travaux d’économie d’énergie, d’extension, de réparation ou d’amélioration de votre logement
A savoir : si votre CEL a été ouvert avant le 1er mars 2011, il peut aussi vous permettre d’obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.
Conditions d’obtention du prêt
Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois pour vous permettre d’obtenir un prêt.
De plus, il doit avoir produit un minimum d’intérêts.
Auprès de quelle banque ?
En principe, vous devez faire la demande auprès de la banque où vous avez votre CEL. Cependant, vous pouvez choisir un autre établissement dès lors que vous remplissez les conditions d’obtention.
La banque qui vous propose un prêt peut exiger des garanties, notamment:
- Un cautionnement bancaire
- Une hypothèque du bien
Elle peut également vous imposer une assurance
A savoir : la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.
Montant du durée du prêt
Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Son montant maximum est de 23000€.
La durée du prêt est de 2 à 15 ans.
A noter: vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL mais le montant maximum du prêt total ne peut dépasser 92 000€.
Taux d’intérêt du prêt
Le taux d’intérêt du prêt est variable et dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.
Prime de l’état
Vous pouvez bénéficier d’une prime de l’Etat accordée en fin de période d’épargne si vous obtenez un prêt grâce à votre CEL.
La prime est égale à 50% des intérêts acquis et pris en compte dans le calcul du prêt. Son montant maximum est de 1 144€.
Cette prime est exonérée de l’impôt sur le revenu.
Elle est soumise aux prélèvements sociaux.
Cession des droits à prêt
En cas de décès du titulaire d’un CEL, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt ou la prime d’épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte.
Remboursement anticipé du prêt
Un prêt obtenu avec un CEL peut également être remboursé par anticipation.